Conditions Générales de Vente

Commandes

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserves de l’acheteur aux conditions générales de vente.

Généralités

Les descriptions, dimensions et prix de nos marchandises ainsi que tous les renseignements portés sur les catalogues, notices publicitaires sont donnés à titre indicatif et ne comportent aucun engagement de notre part. Nous nous réservons d’y apporter, sans préavis toutes modifications que nous jugerions utiles.Nos devis, dessins, calculs ou projets restent notre propriété exclusive. Leur communication à d’autres entreprises ou des tiers est interdite.

Délais

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils sont prorogés de plein droit en cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles, et un retard ne peut en aucun cas entraîner l’annulation de la commande, ni nous exposer à des pénalités.

Transport

Quelque soit le mode d’expédition, nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
Il appartient au client, en cas d’avarie ou de manquant, de faire toutes les constatations nécessaires sur le récépissé de livraison du transporteur et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec accusé réception auprès du transporteur dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises.

Prix de vente

Nos prix sont réputés nets, sans escompte, départ de Cour Cheverny en euros hors taxes.

Modalités de règlement

Le montant des factures est payable à notre siège social. Les chèques seront impérativement émis à l’ordre de la SARL LEBECQUE.
Nos factures sont payables comptant, nettes sans escompte, en euros.
En cas de paiement partiel, le matériel livré reste notre propriété, et nous nous réservons à tout moment le droit de le récupérer tant qu’il n’est pas intégralement payé, quels que soient les montants des sommes reçues et le montant des sommes restant dues (loi 80335 du 12 mai 1980).
Tout défaut de paiement rend exigible la totalité de nos créances.
Tout paiement non intervenu à la date initialement prévue fera l’objet d’une facturation d’intérêts de retard au taux en vigueur et de frais de recouvrement de 40 € sur chaque facture (article L 441-3 et L441-6 du code de commerce). Le défaut de paiement d’une expédition entraînera automatiquement le rejet de toute commande ultérieure aussi longtemps que le compte ne sera pas soldé et annulera toute disposition particulière de paiement qui aurait pu être convenue.

Garanties

Les garanties sur nos matériels sont celles accordées par les fabricants, et nous ne pouvons être tenus qu’au remplacement des pièces reconnues défectueuses à l’exclusion de tous dommages-intérêts quelconques.
Le non respect des règlements ou des dates entraîne une perte totale de garantie, et de notre intervention en service après-vente.
Si pour une raison quelconque, un article ne répondait pas parfaitement à votre attente, nous vous prions de bien vouloir nous le retourner, à vos frais, dans les 10 jours suivant sa réception, dans son emballage d’origine. Passé ce délai, aucun retour de marchandises ne sera accepté sans accord préalable écrit de notre part.

Élection de domicile

L’élection de domicile est faite par la SARL LEBECQUE à son siège social. En cas de contestation relative à l’exécution du contrat de vente ou paiement du prix ainsi qu’à l’interprétation ou l’exécution des clauses et conditions ci-dessus indiquées, et d’une manière générale de toute contestation, le tribunal de commerce de Blois sera seul compétent. Ceci quels que soient le lieu de livraison, le mode de paiement et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.